Code des sociétés et associations, affaires courantes ou non ?

eneo focus

À découvrir dans cette analyse

Le projet de réforme du code des sociétés et des associations a entamé son chemin parlementaire en commission droit commercial et économique de la Chambre des Représentants. Mais alors, où en est-on aujourd’hui ?

Questions pour lancer et/ou prolonger la réflexion

  • Où en est le nouveau code des sociétés et des associations ?
  • Qu’en est-il de la concertation avec le monde associatif ?

Thèmes

  • Associatif
  • Législation
  • Fiscalité

Auteur

  • Philippe Andrianne

Télécharger le document

pdfCode des sociétés et associations, affaires courantes ou non ? (12.426 signes)