24/09/24
Vers l’annulation de l’ordonnance Bruxelles Numérique ?
Le 19 aout 2024, Énéo et 23 acteurs de la société civile bruxelloise – associations, coupoles et syndicats – se sont associés pour introduire une requête en annulation à l’encontre de l’ordonnance « Bruxelles numérique » devant la Cour constitutionnelle.
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