Epargne pension en question : Énéo veut un vrai débat sur le refinancement de la pension légale

Énéo, mouvement social des aînés exige qu’un vrai débat s’ouvre sur les moyens de refinancer les pensions légales dites 1er pilier en évitant les simplismes et les réactions épidermiques.

Même si l’on a beaucoup œuvré pour le relèvement des pensions minimales ces dernières années (comme l’affirme la FEB), elles demeurent trop basses. Le problème se pose surtout au moment de l’admission en maison de repos et de soins. En vue de renforcer la sécurité d’existence des personnes âgées et de maintenir leur autonomie, Énéo, avec son homologue néerlandophone OKRA,  revendique, pour chaque retraité, une pension minimale égale à 90% du salaire minimal garanti pour une carrière complète dans le régime salarié. 

C’est dire si nous sommes intéressés par les pistes de financement afin de ne pas faire porter sur les générations futures l’entièreté de la charge du vieillissement. Mais nous ne croyons pas que la piste du 3ème pilier soit la première des solutions.

C’est pourquoi la proposition de la FGTB visant l’épargne pension [1] (c'était aussi une idée de Groen dans son projet pensions de juillet) ne peut nous satisfaire en ce sens que :

  • L’épargne pension est un mode de capitalisation facilement accessible à tous, y compris à des revenus relativement faibles,  et encouragé fiscalement de manière identique pour tous
  • Les assurances groupes ne sont pas assurées à tous les travailleurs et certainement pas de manière identique. L’inégalité est la règle en faveur de certains secteurs et  des plus hauts revenus … qui bénéficient de la majorité de l’avantage fiscal et social
  • L’épargne pension n’est pas le seul produit du 3ème pilier, mais le plus démocratique à côté d’assurance vie ou dirigeants d’entreprises bien plus sophistiqués.
  • La nécessité d’encourager à l’épargne individuelle en vue de la retraite n’est plus à démontrer même quand la pension légale aura atteint un niveau suffisant au payement de la maison de repos.
  • Supprimer complètement un avantage, c’est induire une insécurité dans les mécanismes induits par les autorités et décourager l’épargne à long terme.

Énéo plaide plutôt pour la réduction de l'avantage fiscal et social sur les assurances groupe en installant une dégressivité à partir d'un certain montant de salaire. Cela rapporterait beaucoup plus que d'attaquer l’épargne pension de façon linéaire. Il faut d'abord s'attaquer au 2ème pilier (assurance de groupe) pour diminuer le manque à gagner (estimé à plus de 2 milliards). Une véritable source d'inégalité (cf. Atlas des pensions)

Et si l’on veut aussi faire participer le 3ème pilier, dans son ensemble et non seulement pour l’épargne pension, nous pensons que là aussi une dégressivité s’imposerait, annulant l’avantage fiscal au fur et à mesure de l’importance des revenus permettant l’épargne à moindre effort.

Énéo s’étonne aussi des propos tenus dans des réactions de la FEB à la proposition de le FGTB. Ainsi  certains devraient relire le rapport du Centre d’Etude sur le Vieillissement et spécialement le chapitre consacré à la comparaison internationale (point 2.1.3.). Le résultat est sans appel. La situation des aînés en Belgique (en termes de risque de pauvreté) est beaucoup plus grave que les pays voisins !

Notre mouvement relève qu’à l’heure actuelle la majorité des experts cités dans la presse prône un glissement vers les régimes de pensions par capitalisation en maintenant l’objectif de la pension légale par répartition en deçà des minima vitaux. Or cette capitalisation passe chaque fois par le développement des pensions privées, dites « complémentaires » au profit aussi des compagnies d’assurances et autres fonds de pensions. Or des études (OCDE, eurofinuse) montrent que le rendement réel net est négatif !

Énéo exige donc qu’un vrai débat sur le financement de nos systèmes de pensions se fasse aussi dans la plus grande transparence sur les pensions complémentaires (notamment via Assuralia) pour mieux estimer le rendement net (après frais de gestion et précompte), ainsi que les gains induits par ces systèmes pour les compagnies privées. Gains financés en partie par les avantages fiscaux et sociaux.

Le premier objectif doit demeurer, pour tous les acteurs, l’amélioration de la pension légale en commençant par les pensions les plus basses. Et cela repose la question de l’utilisation de l’enveloppe dite « bien-être » décidée par les partenaires sociaux. Elle a été distribuée de manière linéaire en opposition aux recommandations des représentants des aînés, unanimes sur la priorité à donner aux pensions les plus anciennes !

Enfin, pour mieux éclairer ces décisions, Énéo, mouvement social des aînés suggère qu’à l’avenir la législation organise une participation, ou à tout le moins une réelle concertation avec les  acteurs associatifs (et non seulement les partenaires sociaux) dans les décisions relatives aux pensions. Le CCFA doit pouvoir ici renforcer son rôle consultatif dans ce sens. De même, nous souhaitons qu’énéo soit consulté par le ministre des pensions en tant qu’un groupe d’experts comme le sont par exemple l’UCM, invité dernièrement par le la « Commission 2020-2040 » !



[1] La FGTB a en effet lancé la proposition de supprimer l’avantage fiscal actuellement accordé à l’épargne-pension (3ème pilier).